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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
26 avril, 16:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 article 13 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense fait référence à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans ». Vous avez les trimestres validés (et non pas cotisés) pour obtenir une retraite à taux plein et le passage à la retraite sera à 60 ans.
Le Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 article 13 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense fait référence à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans ». Vous avez les trimestres validés (et non pas cotisés) pour obtenir une retraite à taux plein et le passage à la retraite sera à 60 ans.